Déclaration de protection des données

1. Que faisons-nous ?

Cleangreen Consulting GmbH (Untere Grabenstrasse 26, 4800 Zofingen) exploite le site web www.cleangreen.ch (ci-après « nous »). Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous.

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans la présente déclaration, nous vous informons de manière transparente et compréhensible des données que nous collectons par l'intermédiaire de notre site web et de la manière dont nous les traitons.

C'est pourquoi nous résumons les points essentiels au début à l'aide de symboles. Ils doivent vous aider à obtenir rapidement une vue d'ensemble du traitement de vos données par nos soins.

2. Sur quoi vous informons-nous ?

• Qui est responsable du traitement des données
• Quelles données sont collectées
• Dans quel but ces données sont collectées
• À qui nous transmettons ces données
• Comment vous pouvez vous opposer à un traitement de données
• Quels sont vos droits et comment les faire valoir

3. Définitions

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (synonyme de « données personnelles ») sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom, de l'adresse, de la date de naissance, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone ainsi que de l'adresse IP. Les données relatives aux préférences personnelles, comme les loisirs ou les affiliations, font également partie des données à caractère personnel.

Que sont les catégories particulières de données à caractère personnel ?

Les catégories particulières de données à caractère personnel (synonyme de « données sensibles ») sont :

• les données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales
• les données sur la santé, la sphère intime, l'appartenance à une race ou à une ethnie ainsi que sur la vie sexuelle et l'orientation sexuelle
• les données relatives à des poursuites ou sanctions administratives ou pénales ainsi que les données sur des mesures d'aide sociale
• les données génétiques et les données biométriques identifiant une personne de manière univoque

Dans la mesure où cela est nécessaire et où vous nous communiquez vous-même ces données, nous pouvons traiter des données appartenant à une catégorie particulière de données à caractère personnel. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité renforcée.

Qu'est-ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Le traitement est toute opération relative à des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.

Qu'est-ce que la communication de données à caractère personnel ?

Il s'agit de la transmission de données à caractère personnel ou du fait de les rendre accessibles, par exemple leur publication ou leur divulgation à des tiers.

4. Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de la protection des données :

Cleangreen Consulting GmbH
Dennis Wey
Untere Grabenstrasse 26
4800 Zofingen
mail@cleangreen.ch

5. Sécurité des données

Nous conservons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures appropriées pour les protéger contre la perte, l'accès, l'utilisation abusive ou la modification.

Nos partenaires contractuels ainsi que nos collaboratrices et collaborateurs ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données. Dans certains cas, il peut être nécessaire, dans le cadre d'un traitement sur mandat, de transmettre vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

6. Droits des personnes concernées

Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès, accompagnée d'une preuve d'identité crédible, à mail@cleangreen.ch.

Les renseignements sont fournis par écrit ou sous une autre forme, le cas échéant par voie électronique. Si vous le demandez, nous pouvons également vous les fournir oralement, pour autant que vous justifiiez de votre identité d'une autre manière. Si vous présentez votre demande par voie électronique, nous mettons les renseignements à disposition dans un format électronique courant, sauf indication contraire de votre part.

Les renseignements sont en règle générale gratuits. Si des copies supplémentaires sont demandées, une participation raisonnable aux frais peut être exigée.

Le droit d'obtenir une copie des données traitées ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

En cas de demandes d'accès manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de refuser les renseignements dans les limites légales ou d'exiger une participation raisonnable aux frais.

Le traitement de votre demande est soumis au délai légal de 30 jours. Nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre élevé de demandes, dans la mesure où cela est nécessaire. Vous êtes informée ou informé de la prolongation du délai dans le mois qui suit le dépôt de la demande. Les motifs de la prolongation vous sont communiqués en même temps.

Effacement et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement, la rectification ou le complément de vos données, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ni aucune base légale autorisant le traitement ne s'y oppose.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, le cas échéant, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple résiliation anticipée ou frais).

Limitation du traitement

Vous avez en outre le droit de demander une limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes opposée ou opposé au traitement.

Si le traitement des données est limité, celles-ci ne peuvent plus qu'être conservées. Tout traitement ultérieur n'est possible qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne ou pour des motifs importants d'intérêt public. Vous êtes informée ou informé de la levée de la limitation.

Droit à la remise et à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format courant ou (si cela est techniquement possible) de les faire transmettre à des tiers, lorsque nous traitons vos données de manière automatisée et que :

• vous avez donné votre consentement au traitement de ces données, ou
• vous avez communiqué des données en lien avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement, y compris au profilage, fondé sur nos intérêts légitimes. Ce droit s'applique également aux traitements à des fins de prospection directe.

Voies de droit

Si vous êtes concernée ou concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, l'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

7. Traitements de données en général

Quelles données traitons-nous à votre sujet et de qui les recevons-nous ?

Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Il se peut que nous recevions également des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• données de base (nom, adresse, date de naissance, etc.)
• coordonnées (numéro de mobile, adresse e-mail, etc.)
• données financières (par exemple coordonnées bancaires)
• identifiants en ligne (par exemple identifiant de cookie, adresses IP)

Ces données peuvent provenir des sources suivantes :

• informations issues de sources accessibles au public (par exemple médias, internet)
• informations issues de registres publics (par exemple registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier)
• informations en lien avec des procédures administratives ou judiciaires
• informations concernant vos fonctions et activités professionnelles (par exemple réseaux professionnels)
• informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers
• renseignements de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires personnelles avec vous)
• informations vous concernant que nous communiquent des personnes de votre entourage afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous
• données en lien avec l'utilisation du site web

À quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de bonne foi et aux fins définies dans la présente déclaration. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne pouvons pas respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite en présence d'un motif justificatif. Entrent notamment en ligne de compte comme motifs justificatifs :

• votre consentement
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• le respect de prescriptions légales
• nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas

Il se peut que vous soyez tenue ou tenu de nous communiquer certaines données à caractère personnel afin que nous puissions nouer des relations d'affaires. Sans ces données, nous ne sommes normalement pas en mesure d'exécuter un contrat. En règle générale, le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation du trafic de données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

Comment pouvez-vous révoquer un consentement donné ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins déterminées, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, pour autant que nous n'ayons pas d'autre motif justificatif ou qu'aucune autre base légale ne soit remplie.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés par la révocation et restent valables.

Dans quels cas transmettons-nous vos données à des tiers ?

a. Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d'entreprises liées et à leur confier le traitement de vos données (sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :

• entreprises de comptabilité, fiduciaires et sociétés de révision
• sociétés de conseil (conseil juridique, fiscalité, etc.)
• prestataires informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.)
• prestataires de services de paiement (uniquement avec votre accord préalable)
• fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité

Nous veillons à ce qu'une transmission de données n'ait lieu qu'avec votre consentement exprès, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un traitement sur mandat. Nous veillons en outre à ce que ces tiers et nos entreprises liées respectent les exigences de la protection des données et traitent vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Nous pouvons également être tenus de communiquer vos données à caractère personnel à des autorités.

b. Transmission à des entreprises partenaires et de coopération

Nous collaborons en partie avec différentes entreprises et organisations partenaires qui publient leurs offres sur notre site web. Vous pouvez reconnaître qu'il s'agit d'une offre de tiers (signalée comme « publicité »).

Si vous recourez à une telle offre, nous transmettons vos données à caractère personnel (par exemple nom, fonction, communication, etc.) à l'entreprise partenaire ou de coopération concernée dont vous souhaitez utiliser l'offre, pour autant que vous y ayez expressément consenti au préalable. Ces entreprises partenaires et de coopération sont responsables de manière autonome des données à caractère personnel reçues. Après la transmission des données, les dispositions de protection des données de l'entreprise partenaire concernée s'appliquent.

c. Transmission à l'étranger

Dans le cadre d'un traitement sur mandat, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues à la protection des données dans la même mesure que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons au préalable à une évaluation des risques et garantissons contractuellement la même protection qu'en Suisse (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mesures prévues par la loi). Si notre évaluation des risques est négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter en ligne les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car la loi nous y oblige. Nous devons notamment conserver la correspondance commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables pendant 10 ans au plus. Dès que nous n'avons plus besoin de ces données pour fournir nos prestations, leur traitement ultérieur est limité et nous ne les utilisons plus qu'à des fins comptables et fiscales.

8. Traitements de données en détail

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Si vous vous contentez de consulter www.cleangreen.ch, c'est-à-dire sans vous inscrire ni communiquer d'autres informations, seules les données que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur sont collectées. Ces données sont techniquement nécessaires à l'exploitation du site web.

Quelles données traitons-nous ?

Pour la mise à disposition du site web et la création de fichiers journaux, les données suivantes sont notamment traitées :

• nom du fournisseur d'accès à internet
• adresse IP
• informations techniques telles que navigateur, système d'exploitation ou résolution d'écran
• date et heure de l'accès
• URL de provenance (referrer)

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne déterminée et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Le traitement des fichiers journaux sert à garantir le bon fonctionnement du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques.

À qui transmettons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives à la transmission de données.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du but de leur collecte. Elles sont donc effacées à la fin de chaque session. L'enregistrement des fichiers journaux est indispensable à l'exploitation du site web. Vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer, sauf en renonçant à consulter notre site web.

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés par le navigateur sur le système d'exploitation de votre appareil lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Certains cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les effaciez ou que leur durée de validité expire.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr grâce aux données collectées. Nous utilisons en particulier les cookies pour enregistrer vos préférences (par exemple paramètres de langue et de lieu), pour mettre rapidement à disposition les contenus du site et les présenter de manière attrayante (par exemple par l'utilisation de polices et de réseaux de diffusion de contenu) ainsi que pour analyser l'utilisation de ce site web à des fins statistiques et d'amélioration continue (en règle générale au moyen de cookies tiers). Les finalités précises des cookies (non nécessaires techniquement) ressortent des explications ci-après dans la présente déclaration et de notre politique en matière de cookies.

À qui transmettons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives à la transmission de données. Les explications ci-après concernant les différents traitements de données dans la présente déclaration doivent en outre être prises en compte.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous pouvez les effacer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site ne soient plus pleinement utilisables. Vous pouvez modifier à tout moment votre choix sur ce site web via les paramètres des cookies.

Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants :

• Pour Chrome de Google
• Pour Safari d'Apple
• Pour Edge de Microsoft
• Pour Firefox de Mozilla

Pour les cookies utilisés pour mesurer la performance et l'audience ou à des fins publicitaires, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web ou dans nos e-mails. Les pixels de suivi sont également appelés balises web (web beacons). Il s'agit de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lors de la consultation de notre site web ou de l'ouverture de nos e-mails.

Quelles données traitons-nous ?

Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux. Des profils de navigation couvrant l'ensemble de la session peuvent en outre être établis. Les pixels de suivi sont notamment utilisés par des tiers dont nous utilisons les services. Ces services de tiers sont décrits en détail ci-après dans la présente déclaration.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Les pixels de suivi sont utilisés par différents services de suivi pour analyser l'utilisation de ce site web, à des fins statistiques et d'amélioration continue. Ils peuvent également servir au suivi des e-mails.

À qui transmettons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives à la transmission de données. Veuillez également tenir compte des explications relatives aux différents services de suivi dans la présente déclaration.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Pour empêcher le traitement des données au moyen de pixels de suivi, vous pouvez installer des extensions de navigateur appropriées telles que uBlock Origin et bloquer les images externes dans votre programme de messagerie.

Google Analytics

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd., Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande, dont la maison mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après ensemble « Google ».

Quelles données traitons-nous ?

Google Analytics est un service d'analyse de sites web qui collecte des informations sur l'utilisation du site. Les informations suivantes peuvent notamment être collectées :

• adresse IP
• informations techniques telles que navigateur, système d'exploitation ou résolution d'écran
• interactions sur le site web
• durée de la visite
• heure et date de la consultation du site
• URL de provenance (referrer)

L'adresse IP est anonymisée par Google Analytics, de sorte qu'aucun lien avec une personne n'est plus possible. Lorsqu'une personne visite notre site web pour la première fois, Google Analytics peut générer un identifiant afin de la reconnaître lors d'une visite ultérieure. Si vous êtes connectée ou connecté à votre compte Google, le traitement des données peut également s'effectuer sur plusieurs appareils.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Votre adresse IP est utilisée pour déterminer votre position approximative. Les informations ainsi obtenues nous permettent de mesurer la pertinence de nos offres dans différentes régions. Nous utilisons également l'adresse IP pour déterminer d'où les visiteuses et visiteurs sont arrivés sur notre site web. Les informations techniques sont traitées afin que le site web s'affiche correctement sur chaque appareil. Les interactions, la durée, l'heure et la date sont collectées afin que nous puissions évaluer et optimiser nos campagnes marketing et nos offres sur la base de ces données. Ces données nous permettent en outre de déterminer comment les visiteuses et visiteurs interagissent sur notre site web, c'est-à-dire quels contenus sont appréciés et par qui. Le traitement de l'URL de provenance sert à mesurer l'efficacité et à analyser les différents canaux marketing.

À qui transmettons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives à la transmission de données. Google étant une entreprise transnationale, vos données peuvent être transférées par Google dans le monde entier. Elles peuvent notamment être transférées aux États-Unis, au siège de Google, un pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données.

Google Tag Manager

Nous utilisons sur notre site web Google Tag Manager, un service de Google Ireland Ltd., Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande, dont la maison mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ci-après ensemble « Google ».

Google Tag Manager est un service permettant de gérer de manière centralisée différentes balises de suivi (par exemple Facebook Pixel, Google Analytics, Hotjar, etc.). Google Tag Manager ne collecte lui-même aucune donnée. Les balises qui collectent des données et que nous gérons au moyen de Google Tag Manager sont mentionnées dans la présente déclaration.

PrivacyBee

Nous utilisons sur notre site web PrivacyBee, un service de PrivacyBee AG, Laupenstrasse 1, 3008 Berne, Suisse. PrivacyBee est utilisé pour identifier tous les services pertinents en matière de protection des données et générer à partir de ceux-ci une déclaration de protection des données individuelle pour le site web.

Quelles données traitons-nous ?

PrivacyBee est un service de génération de déclarations de protection des données, qui sont ensuite intégrées à notre site web via JavaScript. Pour la fourniture de ce service, les données suivantes sont traitées :

• adresse IP
• type et version du navigateur
• système d'exploitation
• date et heure de la consultation de notre déclaration de protection des données

Dans quel but traitons-nous les données ?

La collecte de ces données nous permet d'afficher correctement la déclaration de protection des données selon la configuration de votre appareil et de garantir que les contenus sont corrects et à jour.

À qui transmettons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives à la transmission de données. Les données collectées par l'utilisation de PrivacyBee restent chez PrivacyBee.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement de vos données ?

Pour empêcher le traitement de vos données par PrivacyBee, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter qu'en cas de désactivation de JavaScript, toutes les fonctions de notre site web ne sont pas nécessairement utilisables dans leur intégralité. Nous ne proposons pas de possibilité d'opt-out spécifique pour le service PrivacyBee lui-même, car ce service est essentiel à la mise à disposition de notre déclaration de protection des données.

9. Notre déclaration de protection des données reste-t-elle toujours la même ?

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications sont publiées sur www.cleangreen.ch. Vous n'en êtes pas informée ou informé séparément.